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Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.escatel.com les informations suivantes :

Informations légales

Raison sociale : RESTOTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 4 rue de La Liberté - 71000 MACON
Adresse de courrier électronique : contact@escatel.com
Tél : +33 (0)3 85 29 02 50
SIRET : 33 780 295 300 014
Numéro TVA intracommunautaire : FR 13 337802953

Le Créateur du site est l’agence AB6NET
Capital : SARL au capital de 38 000 €
Adresse : 14 rue du Général Logerot – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél : +33 (0)4 74 45 36 56
SIRET : 43 510 064 900 027
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649
Adresse de courrier électronique : contact@ab6net.net

Hébergement : NITRIQUE CONCEPT
787 Chemin des Grandes Cadalles – 01000 SAINT-DENIS-LÈS-BOURG SASU
SIRET : 81 262 869 100 014

Le Responsable de la publication est : M. MAZARD Jean
Contacter le responsable de la publication : contact@escatel.com

2. Description des services fournis

Le site www.escatel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.escatel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.escatel.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.escatel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.escatel.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes / Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.escatel.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.escatel.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.escatel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.escatel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à notre Délégué à la Protection des Données, par email :
MAZARD Jean - contact@escatel.com
Ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.escatel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.escatel.com au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.escatel.com.

6. médiateur du tourisme

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

7. Crédits photos

©Hôtel Escatel // ©g.robert-famy // ©lavoiebleue.com // ©francevelotourisme.com // ©Shutterstock.com

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